Conditions Générales de vente - Particuliers

Mise à jour des CGV: 10/07/2023

NATURALIA invite le client à télécharger et imprimer les conditions générales de vente.
L’accès à l'espace de commerce électronique du site Internet naturalia.fr et ses sous-domaines implique sans réserve l'acceptation des dispositions suivantes :

1. Préambule

Le site Internet naturalia.fr et ses sous-domaines - ci-après « le Site » - est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande de produits à distance puis de préparation de produits livrés par des points de vente NATURALIA participant (ci-après "le Service").

NATURALIA propose, selon le lieu de livraison indiqué par le Client et le cas échéant selon son choix, plusieurs Services :

• la livraison en Relais Pickup (hors Ile de France),
• la livraison à domicile par La Poste (hors Ile de France)*,
• la livraison à domicile sur créneau en Ile de France ci-après « Service de livraison à domicile en Ile de France »*.

*à l’exception des villes définies ici : https://www.naturalia.fr/votre-livraison

Les conditions de livraison suivant le Service sélectionné par le Client ou auquel il est éligible peuvent varier d’un Service à l’autre et ce tel que défini ci-après.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par la société NATURALIA auteur de l'offre (ci-après dénommée "NATURALIA") et d'autre part, par toute personne physique majeure non-commerçante située dans une des zones de livraison desservies par le Service (cf. articles 7 et 8 ci-après) et souhaitant procéder à un achat sur le Site (ci-après dénommée "le Client").
Elles visent à définir les relations contractuelles entre NATURALIA et le Client, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de biens (commande) et de services (préparation de commande, livraison, etc.) effectué sur le Site. Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels.
Le contrat résultant de la commande effective du Client relève de la règlementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte des dispositions législatives et règlementaires en vigueur en France, ainsi que des dispositions énoncées ci-après.

3. Acceptation des conditions de vente

En passant commande sur le Site, le Client atteste être une personne physique majeure non-commerçante agissant pour ses besoins personnels et accepte les Conditions Générales de Vente du Site. Il certifie avoir la capacité de contracter, et reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepter sans restriction les conditions de vente applicables à son achat (commande et livraison) au moment de la passation de la commande et qui comprennent, par ordre de priorité :

• Les Conditions générales de vente
• Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par NATURALIA.
• Les Conditions particulières de vente
• Les conditions particulières de vente sont celles énoncées sur l'écran (prix, conditions et modalités figurant notamment dans les fiches produits, bon de commande...).

Lesdites conditions lui seront transmises en format PDF dans le mail de confirmation de commande. NATURALIA se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment sans information préalable du Client.

Les conditions applicables et opposables au Client seront celles en vigueur au moment de la validation effective par le Client de sa commande enregistrée par le Site. Lesdites conditions lui seront transmises en format PDF dans le mail de confirmation de commande. Le Client est invité à lire attentivement les conditions générales et particulières de vente en vigueur préalablement à toute commande. Lesdites conditions lui seront transmises en format PDF dans le mail de confirmation de commande.
Les présentes conditions générales viennent compléter la rubrique "Cookies" applicable au Client.

4. Produits

4.01. Fiches produits

Chaque produit proposé sur le Site fait l'objet d'une fiche accessible en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit concerné. Cette fiche rédigée à partir des informations fournies par le fabricant ou fournisseur du produit, présente les caractéristiques essentielles du produit sélectionné conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Reprenant principalement les informations figurant sur les emballages susceptibles d'être modifiées par le fabricant ou fournisseur à tout moment, parfois sans préavis, ces indications peuvent faire l'objet de variations minimes et ne sauraient par conséquent se substituer aux informations figurant sur l'emballage du produit qui font seules foi, et auxquelles le Client est invité à se reporter, notamment en cas d'intolérance alimentaire.

• Formats promotionnels (Produits « plus x% gratuit »)
  NATURALIA se réserve notamment la possibilité de livrer, en fonction de son stock en magasin, au lieu et place du produit commandé, le produit promotionnel correspondant offrant une quantité de produit supplémentaire pour le même prix.
• Produits à poids variable (Pour le Service de livraison à domicile en Ile de France uniquement), indiqués par la mention « en général » sur la fiche produit). Le poids indiqué sur la fiche produit pourra varier de plus ou moins 20% selon l'approvisionnement disponible en magasin au moment de la préparation de la commande.
• Le prix facturé pour le Service de livraison à domicile en Ile de France correspond au poids effectif du produit livré ; cependant la demande d’autorisation adressée au centre de paiement avant la validation de la commande tient compte du poids moyen du produit.

4.02. Photographies et illustrations

Le Client est informé, sous réserve de ses droits, de la possibilité d'une différence de présentation à la livraison résultant d'une modification d'emballage (photographies et illustrations) par le fabricant ou le fournisseur, cette différence n'affectant pas de quelque manière le contenu et les caractéristiques du produit.

4.03. Avantages promotionnels

Le Client est informé que le Service ne permet pas la prise en compte d'avantages promotionnels tels que notamment les bons de réductions de toute nature à valoir sur l'achat d'un produit ou pour un montant minimum d'achat, à l'exception de ceux expressément formulés pour le Site et matérialisés par exemple par l'attribution d'un code promo.

4.04. Disponibilité

Les offres de produits présentés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. En fonction du Service de livraison sélectionné (Livraison à domicile en Ile de France / Livraison par La Poste à domicile et en Relais Pick Up), il se peut qu'un ou plusieurs produit(s) du Site de NATURALIA commandé(s) ne soi(en)t pas disponible(s) au moment de la préparation de la commande. Dans ce cas, le montant de la commande que le Client aura validé et corrélativement le prix qui lui sera effectivement facturé sera recalculé en tenant compte des manquants. En cas d'indisponibilité totale de sa commande, le Client en sera informé par mail ou par sms. Sa commande sera annulée et son paiement non débité.

4.05. Liquide / Alcool

Le Client étant une personne majeure, la vente de boissons alcooliques à son égard est autorisée. Néanmoins l'achat par le Client de boissons alcooliques est limité par jour et par personne à : dix (10) litres pour les alcools forts et trente-cinq (35) litres pour toutes les autres boissons (eaux, jus, sodas, vins et bières).

5. Commandes

5.01. Accès au service - Compte Client

L'acquisition des produits et services proposés sur le Site suppose la disposition par le Client d'un ordinateur et d'un accès à Internet, les éventuels frais de connexion et d'utilisation du Site demeurant à sa charge exclusive.

Le Client accepte l'utilisation du Service fourni par NATURALIA en l'état. Le Client qui souhaite utiliser le Service s'engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations de tiers. Pour accéder au Service sur Internet, le Client doit préalablement ou après avoir constitué son panier, procéder à la création de son Compte Client personnel en cliquant sur « Se connecter » afin de renseigner le formulaire d'inscription. A cet effet, il doit obligatoirement :

• Procéder à son inscription en remplissant le formulaire d'inscription, où il fera figurer, selon les indications qui lui seront demandées en ligne et dans les champs prévus à cet effet, les informations obligatoires pour la prise en compte de son inscription, à savoir ses civilité, prénom, nom, adresse email valide, mot de passe, date de naissance et numéro de téléphone. Il pourra saisir de façon facultative son numéro de compte fidélité présent sur son ticket de caisse.
• Valider son inscription en cliquant sur « Créer un compte ». Le formulaire d'inscription est accessible sur une page sécurisée. Afin de s'assurer de la bonne saisie de ces renseignements, un courrier électronique est automatiquement adressé au Client pour lui notifier la prise en compte de son inscription. S'il ne le reçoit pas, le Client est invité à vérifier l'adresse qu'il a saisi ou à vérifier sa boite email (celle-ci peut être pleine...)

A l'occasion de ses visites ou commandes ultérieures sur le Site, le Client pourra accéder à son compte en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe tels qu'enregistrés lors de son inscription. Si le Client oublie son mot de passe, il peut cliquer sur " Mot de passe oublié ?". Après avoir renseigné son adresse mail, le Client recevra directement par courrier électronique un lien pour réinitialiser son mot de passe.
Une fois inscrit, le Client pourra à tout moment accéder aux fonctionnalités offertes par son Compte Client lui permettant de consulter :

• Ses informations personnelles, ainsi que ses différentes adresses de livraison et les modifier le cas échéant ;
• Sa commande en cours :
  • A compter de la validation de sa commande, et jusqu'à la livraison, le Client pourra consulter la liste de ses achats et suivre sa commande. La commande peut avoir plusieurs statuts : Validée, En traitement, Expédiée, Terminée.
  • Pour le Service de Livraison à domicile en Ile de France, la commande peut avoir plusieurs statuts : Confirmée, En préparation, En cours de livraison, Livrée. Le Client pourra modifier sa commande jusqu’à la veille de la livraison. A cet effet, le Client doit accéder à son compte puis se rendre sur ses commandes, sélectionner la commande et appuyer sur « modifier ».
• Son historique de commandes;
• Ses listes de courses;
• Son numéro de compte fidélité, s’il l’a renseigné lors de son inscription.

En cas d’éligibilité au Service de Livraison à domicile en Ile de France, le Client pourra, par ailleurs, consulter :

• Ses favoris;
• Les cartes de paiment enregistrées.

Le Client est informé qu'à défaut de paiement des sommes dues au titre d'une quelconque commande, NATURALIA peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de ses identifiants (adresse e-mail et mot de passe) et l'accès à son compte Client.

5.02 Processus de commande

Pour passer commande, le Client doit obligatoirement :

• Saisir le code postal dès la mise au panier du premier produit et, selon sa localisation, choisir son mode de livraison (Service de Livraison à Domicile en Ile de France, ou Livraison par La Poste à domicile ou en Relais Pickup).

Pour le Service de livraison à domicile en Ile de France, le Client pourra dès la mise en panier du premier produit choisir son créneau de livraison. Suivre le processus de commande qui se déroule en 3 étapes :

1. Processus de commande pour la livraison par La Poste à domicile ou en relais Pickup
   

   Etape 1 : Votre panier
   

   • Une fois tous les produits sélectionnés, le Client finalise le contenu de son panier, le cas échéant modifie les quantités, rajoute ou supprime des produits ;
   • Le Client identifie les remises ou cadeaux auxquels il a droit et saisit éventuellement les codes promo;
   • Lors de cette étape, est affiché un récapitulatif de l'ensemble des éléments liés à la commande. Tous les prix mentionnés dans ce récapitulatif incluent la TVA.

   Etape 2 : Votre livraison
   

   • Si le Client opte pour la livraison par La Poste à domicile, la livraison de la commande se fera à l’adresse de livraison que le Client aura renseignée,
   • Si le Client opte pour la livraison par La Poste en Relais Pick Up, la mise à disposition sera dans le point de retrait choisi par le Client.
   • Le Client valide sa livraison après avoir vérifié ses « infos livraisons » (digicode, étage, mode de livraison...) en cliquant sur le bouton « Suivant ».

   Etape 3 : Récapitulatif et Paiement
   

   • Un récapitulatif de l'ensemble des éléments liés à la commande s'affiche.
   • Le Client doit choisir son mode de paiement parmi ceux proposés. Si le Client décide de payer par carte bancaire, il doit sélectionner sa carte bancaire afin d'être dirigé vers un accès sécurisé et saisir ses données bancaires dans les conditions prévues.
   • Le Client accepte les conditions générales de vente en cliquant sur le bouton « Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte ».
   • Le Client valide son paiement après l'avoir vérifié en cliquant sur le bouton « Payer par carte ». A partir du moment où le Client a confirmé sa commande en cliquant sur ce bouton, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en question et en particulier les présentes conditions générales de vente, le fait que sa commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, les volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits commandés par le Client.
   • Au moment du paiement de la commande, une demande d'autorisation est déclenchée auprès du centre de paiement concerné. Toute commande ne peut être prise en compte que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande n'est pas acceptée et le Client est averti par un message à l'écran.

   A l'issue de ces trois (3) étapes, la commande est confirmée.

2. Processus de commande pour le Service de livraison en Ile de France

   Etape 1 : Votre panier
   

   • Une fois tous les produits sélectionnés, le Client finalise le contenu de son panier, le cas échéant modifie les quantités, rajoute ou supprime des produits ;
   • Lors de cette étape, est affiché un récapitulatif de l'ensemble des éléments liés à la commande. Tous les prix mentionnés dans ce récapitulatif incluent la TVA.

   Etape 2 : Votre livraison
   

   • Si le Client opte pour le Service de livraison à domicile en Ile de France, il indique la date et le créneau horaire de livraison (selon disponibilités),
   • Le Client valide sa livraison après avoir vérifié ses « infos livraisons » (digicode, étage, mode de livraison...) en cliquant sur le bouton « Continuer »

   Etape 3 : Récapitulatif et Paiement
   

   • Un récapitulatif de l'ensemble des éléments liés à la commande s'affiche.
   • Le Client doit choisir son mode de paiement parmi ceux proposés. Si le Client décide de payer par carte bancaire, il doit sélectionner sa carte bancaire afin d'être dirigé vers un accès sécurisé et saisir ses données bancaires dans les conditions prévues.
   • Le Client accepte les conditions générales de vente en cliquant sur le bouton « En passant cette commande vous acceptez nos Conditions générales de vente ».
   • Le Client peut, le cas échéant, utiliser un code promotionnel sur la page de paiement.
   • Le Client valide son paiement après l'avoir vérifié en cliquant sur le bouton « Passer commande » - « Payer la commande ». A partir du moment où le Client a confirmé sa commande en cliquant sur ce bouton, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en question et en particulier les présentes conditions générales de vente, le fait que sa commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, les volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits commandés par le Client.
   • Au moment du paiement de la commande, une demande d'autorisation est déclenchée auprès du centre de paiement concerné. Toute commande ne peut être prise en compte que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande n'est pas acceptée et le Client est averti par un message à l'écran.

   Une fois que le Client a validé son paiement, une page confirme au Client l'enregistrement de sa commande et lui indique le numéro de la commande.
   Lorsque le centre de paiement a donné son accord, NATURALIA confirme au Client par courrier électronique, l'acceptation de sa commande comprenant :

   • le numéro de la commande ;
   • le récapitulatif de la commande (la date, nombre articles commandés avec le montant TTC correspondant, le coût de la livraison, les délais et mode de livraison, le montant total de la commande), qui ne vaut que sous réserve de modification ou de disponibilité dans les conditions prévues aux présentes,
   • les Conditions Générales de Vente.

   NATURALIA recommande au Client de conserver le courrier électronique sur un support papier ou informatique.
   NATURALIA se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, tenant par exemple, à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer ou l'anormalité de la commande. Pourront éventuellement être refusées, toutes nouvelles commandes d'un Client avec lequel existerait un arriéré de paiement ou un litige lié à des difficultés répétées dans la livraison ou la mise à disposition de commandes antérieures, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures.
   Dans l'hypothèse où une commande ne serait pas acceptée, NATURALIA en informe le Client par tout moyen.

5.03 Suivi de commande

Dès réception du courrier électronique envoyé par NATURALIA, le Client a la possibilité de suivre l'état de préparation et de livraison de sa commande sur la page d'accueil de son compte en cliquant sur « Mon compte » ou en cliquant sur le lien « Mes commandes » depuis son compte Client.

5.04 Modification - Préparation de commande

Pour la livraison par La Poste à domicile ou en Relais Pickup, tant que la commande n'est pas encore en cours de préparation (statut : validée) le Client peut annuler intégralement sa commande (pas d'annulation partielle) depuis son compte ou en appelant le Service Client.
Pour le Service de Livraison à domicile en Ile de France, tant que la commande n'est pas encore en cours de préparation (statut : Confirmée), le Client peut modifier ou annuler intégralement sa commande (pas d'annulation partielle) en se rendant sur son compte.

5.05 Limitations de commandes

Pour des raisons de gestion des stocks, NATURALIA pourra limiter la commande par le Client d'un même produit à une certaine quantité.

6. Prix & modalités de paiement

6.01 Prix

Les prix des produits sont des prix TTC en euro incluant la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de préparation et de livraison qui sont dus en sus. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits et services. Le prix des produits est celui figurant sur le Site à la date de la commande. Les frais de livraison, qui s'ajoutent au montant total de la commande, sont indiqués sur le récapitulatif de la commande. Le montant de la commande que le Client aura validé en procédant à son paiement est le prix définitif - toutes taxes comprises et incluant le montant des frais de livraison- et maximum qui pourra lui être débité. Ce prix pourra néanmoins varier en cas d'indisponibilité d'un ou de plusieurs produits commandés.
NATURALIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant toutefois entendu que le prix indiqué sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Le prix des Produits pourra varier selon le Service de livraison choisi ou auquel le Client est éligible.

6.02 Paiement - moyen de paiement

Le paiement peut être réalisé par carte Bleue, Visa, Mastercard.
Le Client garantit NATURALIA qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de sa commande. Le paiement doit intervenir au moment de la commande.
Toute transmission d'information liée au paiement s’opère dans un contexte sécurisé. En particulier, lors d’un paiement par carte bancaire, la transmission d'un numéro de carte bancaire et de sa date de validité, ainsi que de son cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par le Client, s'opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet, sur le serveur du prestataire de NATURALIA : Banque Crédit Mutuel. La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débiter son compte à due concurrence du montant de la commande.
La mise en recouvrement ne sera réalisée qu'en fin de préparation de la commande, pour le montant exact des produits effectivement livrés au Client.

Pour le Service de Livraison à domicile en Ile de France, la mise en recouvrement de la commande ne sera réalisée qu’en fin de tournée de livraison dans la limite du montant autorisé lors de la validation de la commande.

Le Client sera alors informé par courrier électronique du détail réel de la commande en cours de livraison. NATURALIA recommande au Client de conserver le courrier électronique sur un support papier ou informatique. Toute commande n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. Lors du débit de la commande, en cas de paiement irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures, NATURALIA se réserve le droit de bloquer la livraison des produits commandés. Le Client en est informé par téléphone ou par courrier électronique.
Les produits commandés demeurent la propriété de NATURALIA jusqu'au paiement intégral de leur prix par le Client.

7. Livraison

7.01 Zone de livraison

La livraison des produits est assurée en France Métropolitaine, Corse incluse dans la limite des zones de livraison mentionnées sur le site suivant le Service de livraison auquel le Client est éligible :

• à son domicile, ou tout autre lieu désigné par lui;
• dans l'un des Relais Pickup proposés par NATURALIA et sélectionné par le Client.

La livraison par La Poste à domicile ou en Relais Pickup n’est pas disponible en Ile de France.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée au moment de la commande, qui ne peut être que dans la zone géographique desservie.

7.02 Délais de livraison

Pour le Service de Livraison en Ile de France à domicile, les livraisons s'effectuent à domicile du lundi au dimanche dans les tranches horaires préalablement convenues, et dans la limite de six (6) jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande du Client par NATURALIA. Le lieu et la date de livraison de la marchandise sont choisis par le Client, en fonction des différents créneaux horaires disponibles, proposés lors de sa commande et confirmés par courrier électronique.

Livraison par La Poste à domicile et Relais Pick Up : Le délai maximal de livraison est de sept (7) jours ouvrés à compter de la commande. En cas de retard de livraison non imputable au Client, celui-ci pourra demander l’annulation et le remboursement de sa commande dans les conditions prévues à l'article L.216-2 du Code de la consommation.

7.03 Modes de livraison applicables aux produits frais et fruits et légumes

La livraison de produits frais ainsi que des fruits et légumes n’est pas disponible pour le service de livraison par La Poste à domicile et en Relais Pickup.

7.04 Modes de livraison applicables aux produits secs, cosmétiques et compléments alimentaires sur Naturalia.fr (et ses sous-domaines)

• Relais Pick Up : Le Client peut choisir de se faire livrer dans l'un des Relais Pickup proposés par NATURALIA. Le Client est informé de l'arrivée de son colis au Relais Pickup sélectionné par SMS ou par courrier électronique et peut suivre à tout moment l'avancement de la préparation de son colis sur le site NATURALIA.fr puis suivre l’avancement de la livraison sur le site de La Poste.
• Colissimo : La livraison à domicile à La Poste s'effectue du lundi au samedi, à l'adresse communiquée par le Client lors de la commande. Le colis est remis sans signature dans la boîte aux lettres du Client. En cas d’absence, le Client peut communiquer ses instructions sur www.colissimo.fr/monchoix. En cas d'absence et de boîte aux lettres trop étroites, le livreur dépose le colis au bureau de Poste le plus proche. Le Client en est averti par courrier électronique. Le Client dispose de quinze (15) jours pour récupérer son colis. Si le Client ne récupère pas le colis dans les quinze (15) jours, le colis est retourné à NATURALIA.
• Service de livraison à domicile en Ile de France : ce mode de livraison n’est disponible que sur certaines zones géographiques selon l’éligibilité du Client au Service de livraison à domicile.

7.05 Tarifs
7.05.01 Service de Livraison

Les frais de livraison sont à la charge du Client.
Les tarifs de livraison varient selon le mode de livraison et le montant d'achat (hors frais de livraison).

Montant de la commande hors frais de livraison	Frais de livraison Colissimo ou Relais Pick Up
Inférieur à 40€	9,90€ + si plus de 15kg, supplément de 10€
Entre 40 et 70€	6,90€ + si plus de 15kg, supplément de 10€
Supérieur à 70€	2,90€ + si plus de 15kg, supplément de 10€

Le montant des frais de livraison est indiqué sur le récapitulatif de la commande.

7.05.02 Service de Livraison à domicile en Ile de France

Les tarifs de livraison varient selon le type de panier, le montant de l’achat et en fonction de l’horaire de livraison sélectionné (hors frais de livraison). Le tarif de la livraison sera défini lors du choix du créneau de livraison. Aucun surcoût ne sera facturé, la commande de liquides étant limitée à quarante-cinq (45) litres tel que définie à l’article 4.05 ci-avant.

7.06 Réception des marchandises

La date de livraison correspond à la date et à l'heure de remise ou de première présentation effective à l'adresse de livraison indiquée par le Client dans le formulaire de commande ou la mise à disposition au Relais Pickup.
Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise des produits à l'adresse de livraison fournie par le Client ou au moment du retrait colis en Relais Pickup, ou à La Poste.
Une pièce d'identité ou tout autre justificatif nécessaire (y compris carte de paiement utilisée pour la commande) pourra être exigé lors de la livraison ou du retrait du colis. En cas de refus de présentation ou de documents ne correspondant pas aux informations communiquées lors de la commande, NATURALIA se réserve le droit d'annuler la vente.
A la réception de la commande, le Client ou toute personne mandatée par lui à cet effet dudit bon de livraison confirme la bonne réception de la commande, de son contenu et du nombre de colis associés indiqué sur le bon de livraison ainsi que le bon état des colis.
Le Client s'engage à prendre en charge les marchandises aux jours, date et heure choisis en fonction des créneaux horaires proposés par NATURALIA.
Lorsque la remise de la marchandise au Client n'est pas ou n'a pas pu être possible de son fait (notamment absence, informations de livraisons erronées ou inefficaces, etc.) :

• Pour les livraisons par La Poste : le Client est contacté par courrier électronique afin de convenir d'un nouvel horaire de livraison dans les vingt-quatre (24) heures suivant le jour de livraison initialement prévu. Sauf cas de force majeure, les frais de cette nouvelle livraison, équivalents à la première livraison, sont à la charge du Client. Si cette replanification n'est pas possible ou n'est pas souhaitée par le Client, le montant de la commande (frais de livraison compris) ne sera pas remboursé.
• Pour le Service de livraison en Ile de France, la commande ne pourra pas faire l’objet d’une nouvelle livraison.
  La livraison a lieu uniquement sur le palier du Client ; elle ne peut être réalisée, même à la demande du Client, dans une cave, devant ou dans un hall d'immeuble. En cas d'impossibilité de livraison par NATURALIA dans les horaires prévus, le Client en est informé le plus rapidement possible par téléphone ; en cas de dépassement du délai de livraison, le Client pourra convenir d'un nouvel horaire de livraison dans les vingt-quatre (24) heures suivant le créneau horaire initialement prévu et bénéficier de l'engagement NATURALIA applicable en cas de retard de livraison (voir Nos Garanties) ou bien obtiendra l'annulation de la commande avec remboursement des sommes versées le cas échéant. En tout état de cause, la replanification s'effectue sans coût supplémentaire à la charge du Client.
• Pour les livraisons en relais Pick Up : A défaut de retrait par le Client de son colis dans les quatorze (14) jours de la livraison au Relais Pick Up, ou dans les quinze (15) jours de la date de l'avis de passage au passage au bureau de Poste, la commande pourra être annulée par NATURALIA, qui procèdera au remboursement du prix des produits commandés dans un délai de trente (30) jours à compter de l'expiration du délai de mise à disposition précité.

7.07 Dommages

Le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits à la livraison. En cas de dommage ou de perte liée au transport de marchandises, il appartient au Client de formuler toutes observations ou réserves sur le bon de livraison qu'il signe et dont un double lui est remis, voire de refuser le(s) produit(s) concerné(s) en précisant le motif sur le bon de livraison. Dans l'hypothèse où le Client a signé son bon de livraison sans réserve et qu'il constate néanmoins, après ouverture des colis, des produits abîmés ou manquants, alors le Client doit immédiatement et au plus tard dans les soixante-douze (72) heures suivant leur réception en aviser le Service Client par téléphone, par mail ou via la rubrique « Contact » du Site. A cette occasion, le Service Client pourra lui demander toute information relative à l’identité du Client ou tiers désigné par lui pour réceptionner la marchandise et procéder à toute vérification utile à cette occasion. Pour que sa réclamation soit valable vis-à-vis du transporteur, il doit en aviser sous quarante-huit (48) heures suivant leur réception le Service Client par téléphone, par mail ou via la rubrique "Contact" du Site.

8. Droit de rétractation

8.01 Délai légal de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit légal de rétractation et signaler ainsi à NATURALIA son intention de lui retourner ledit produit.
Si les produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation légal (voir article 10.02 des présentes Conditions Générales de vente), le Client exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir un remboursement des produits retournés ainsi que des frais de livraison de la Commande correspondant au prorata de la valeur du produit retourné par rapport au montant de la commande et hors surcoûts éventuels). Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf indication spécifique du Client. Le remboursement sera effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant l’exercice effectif du droit de rétractation par le Client. Ce délai pourra toutefois être prolongé par NATURALIA jusqu’à la réception par NATURALIA de la marchandise renvoyée par le Client en magasin ou à l'adresse indiquée sur le bon de retour, ou jusqu’à réception par NATURALIA d’une preuve d’expédition des biens par le Client. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, les frais de retour des produits demeureront à la charge du Client excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande (dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de NATURALIA.

8.02 Produits exclus du délai légal de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas, pour la commande de produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, d'un droit de rétraction pour faire retour de sa commande. Sont ainsi notamment visés :

• les produits frais ou surgelés,
• les biens dont l’emballage d’origine aura été descellé, y compris tout produit cosmétique qui aura été ouvert ou abimé, par le Client après la livraison, car ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène et de santé
• les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques descellés, par le Client.

8.03 Délai conventionnel de rétractation

Soucieuse d’assurer la satisfaction de ses Clients, NATURALIA accepte le retour par voie postale à l’adresse indiquée par le Service Client ou sur le bordereau de livraison du produit concerné, dans un délai supérieur au délai légal de rétractation susvisé. A ce titre, le Client dispose de trente (30) jours à compter de la date de réception de sa commande pour se rétracter et renvoyer ses produits. Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés.

8.04 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour cela, il suffit au Client de contacter le Service Client dans les quatorze (14) jours suivants la réception des produits. Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe 1 des présentes Conditions Générales de Vente et l’envoyer à l’adresse suivante : NATURALIA - Service Client 14/16 rue Marc Bloch 92110 – CLICHY ou par email à l’adresse suivante : service.Client@naturalia.fr. S’il procède ainsi, conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le Client s’engage à renvoyer ou remettre, suivant le cas, les produits concernés dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de cette information faite à NATURALIA :

• A l’adresse suivante, en cas de Livraison par La Poste :
  

  NATURALIA Bretigny
  ZAC Maison Neuve 49 avenue de la commune de Paris
  91220 Brétigny sur Orge France
  
  

A défaut de respecter les délais visés, NATURALIA ne pourra pas rembourser le Client. Le produit livré doit être retourné accompagné du bon de livraison, dans son emballage d'origine, complet (accessoires, notice...) dans un parfait état de revente., La rétractation ne peut jamais être exercée si les produits livrés sont des produits qui ont été, même en partie, consommés, lavés, salis, endommagés ou utilisés. De même, les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris ni échangés.

9. Garanties et Réclamation

9.01 Garantie légale

Le vendeur garant de la conformité des produits au contrat est :
NATURALIA
Société par actions simplifiée au capital de 15.045.594 €
14-16 rue Marc Bloch - 92110 CLICHY
552 083 297 RCS Nanterre

Le vendeur est tenu des défauts de conformité des produits au contrat. Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés) et les articles L. 217-1 à L. 217-14 et L. 411-1-1 à L.411-2 du Code de la consommation (garantie de conformité).
Le vendeur est tenu des défauts de conformité des produits au contrat. Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés) et les articles L. 217-1 à L. 217-14 et L. 411-1-1 à L.411-2 du Code de la consommation (garantie de conformité).
Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité :

• Il bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;
• Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation ;
• Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 6 mois suivant la délivrance du bien (24 mois à compter du 18 mars 2016).

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil ; dans ce cas, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

En cas de non-conformité/vice caché d'un produit vendu, il pourra être retourné à NATURALIA Semprun 86 avenue Daumesnil 75012 Paris France pour remboursement conformément à la réglementation en vigueur. Sur demande du Client, les frais de retours éventuels lui seront remboursés, sur justificatif et dans la double limite de leur montant effectif et de 1,5 fois le montant des frais de livraison correspondant au produit tels que définis à l'article 7 ci-dessus et facturés par NATURALIA.

"Article L.217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."
"Article L.217-5 du Code de la consommation :
Le biens est conforme au contrat :

1. s’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
   1. s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
   2. s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."
   "Article L.217-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien."
   "Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."
   "Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."

9.02 Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits retournés endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

9.03 Garanties NATURALIA

Sans préjudice des dispositions ci-dessus relatives à la garantie légale, NATURALIA offre au Client les garanties suivantes :

• La livraison par transporteur

Si le Client constate un retard compris entre trente (30) minutes et une heure, il recevra un bon d’achat de cinq (5) €.
Si le retard est supérieur à une heure, le bon d’achat sera de dix (10) €.

9.04 Réclamation

Toute réclamation devra être formulée préalablement par mail via la rubrique « Contact » du Site, par mail ou par appel téléphonique au Service Client, dont les coordonnées figurent à la fin des présentes Conditions Générales de vente.
Le cas échéant, le remboursement sera effectué sous 30 jours à réception du produit par NATURALIA par virement bancaire sur la carte bancaire utilisée pour le paiement. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation susvisé.

Le Client peut également contacter le service de médiation de la FEVAD (Fédération du E-Commerce et de la vente à distance) en cliquant sur : http://www.fevad.com/espace-consommateurs/les-reclamations-et-les-recours#topContent

10. Responsabilité

NATURALIA sera déchargée de la livraison prévue, en cas d'événement constitutif de force majeure (notamment en cas d'incendie, d'explosion, de défaillance des réseaux, d'inondation, de neige, de verglas, d'accident, de panne du véhicule, etc.) et échappant par conséquent à sa volonté. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. Le Client s'engage en accédant au Service proposé par NATURALIA, à ne pas enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou tout autre fonction contaminatrice ou destructrice, à ne pas utiliser d'informations fausses ou d'informations de tiers, à ne pas porter atteinte au droit des tiers, et plus largement à ne pas faire d'utilisation du Site pouvant donner lieu à une quelconque poursuite civile ou criminelle selon les lois en vigueur.
Le Client garantit NATURALIA contre toute poursuite dont elle pourrait faire l'objet à ce titre. NATURALIA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :

• en cas de fausses informations ou d'erreur de saisie de ses coordonnées par le Client •en cas de mauvaise utilisation de ses identifiants ou du mode opératoire de passation de commande par le Client
• en cas d'erreur manifeste d'affichage d'un prix dérisoire.

NATURALIA, dans toutes les étapes du processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyen ; elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs techniques ou matérielles, ou de tout dommage direct ou indirect tel que notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou cas de force majeure résultant tant de l'utilisation du réseau Internet que du Site.
NATURALIA décline toute responsabilité :

• pour toute interruption du Site ;
• pour survenance de bogues ;
• pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
• et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

En particulier, NATURALIA n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique de l'internaute suite à son accès au présent Site, utilisation ou téléchargement d'un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons... etc...). En outre, pour des raisons de maintenance, NATURALIA pourra interrompre son service et s'efforcera d'en avertir préalablement les Clients. Le Client du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Enfin, NATURALIA ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée. Le Client du Site reconnaît que NATURALIA a satisfait à la totalité de ses obligations de conseil et d'information concernant les caractéristiques essentielles et les modalités de fonctionnement du Site.

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources de l'Internet. Dans la mesure où NATURALIA ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, NATURALIA ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, NATURALIA ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'accès, l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. NATURALIA ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes d'une annulation de commande ou d'un retard de livraison qui ne lui est pas imputable, notamment en cas de perturbations des services postaux ou transports, et d'une façon générale pour tout évènement indépendant de sa volonté ou cas de force majeure. En tout état de cause, la responsabilité de NATURALIA est limitée au remboursement des sommes versées pour l'acquisition des biens et des frais de livraison afférents, et sans préjudice de ses droits et recours.

11. Formation du contrat - preuve

La formation du contrat est conventionnellement fixée au moment de la confirmation de l'acceptation de la commande du Client par NATURALIA (Statut : Confirmée), sous réserve de son paiement effectif, celui-ci n'intervenant en fin de préparation de commande. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée par le Client dans les systèmes d'enregistrement automatique de NATURALIA sont présumées valoir preuve de la transaction (contenu de la commande, date) et de l'acceptation de voir confier de manière définitive et immédiate la livraison de la commande à NATURALIA.
La conclusion du contrat de vente n'intervient que sous réserve du paiement effectif par le Client lors du départ en livraison. NATURALIA se réserve le droit d'annuler la commande pour tout motif légitime, notamment en cas :

• d'erreur dans la saisie des données obligatoires
• d'échec de paiement résultant ou non d'un refus d'autorisation du centre de paiement,
• plus largement, de fraude ou de violation des conditions générales de vente.

Le Client s’engage à ne communiquer à personne son identifiant et/ou son mot de passe.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments graphiques ou sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données...) contenus dans le Site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de NATURALIA et/ou de ses partenaires, titulaires des droits de propriété intellectuelle y afférent.
A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société NATURALIA et/ou de ses partenaires, le Client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site.
Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Enfin, NATURALIA rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumise à l'accord exprès, préalable et écrit de NATURALIA.

13. Données personnelles

Dans le cadre de la navigation et des achats de ses clients, NATURALIA collecte des données à caractère personnel les concernant. Pour en connaître le détail et les modalités, il convient de consulter la Politique de protection des données aux adresses suivantes :

• https://www.naturalia.fr/privacy-policy-cookie-restriction-mode
• et pour le Service de livraison à domicile en Ile de France : https://bio.naturalia.fr/content/donnees-personnelles-et-cookies

14. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions Générales serait nulle et non avenue pour quelque raison que ce soit, la validité et le respect de celles-ci n'en seraient pas affectés. Le défaut d'exercice par NATURALIA des droits qui lui sont reconnus en application des présentes n'équivaut pas, de sa part, à une renonciation définitive à faire valoir ces droits.

15. Droit applicable

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. A défaut de règlement amiable, les litiges relatifs aux commandes passées sur le Site sont de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Sans préjudice de toute action judiciaire, NATURALIA n’est pas tenue de faire bénéficier le Client de toute remise promotionnelle quelle qu’elle soit (bons d’achat de parrainage, livraison gratuite, etc.), s’il a manifestement, par n’importe quel moyen, agi de façon frauduleuse. Il est précisé que NATURALIA adhère au Code Déontologique de la FEVAD (Fédération du E-Commerce et de la Vente A Distance) et au système de Médiation du E-Commerce de cette fédération. Ces principes de bonne conduite sont codifiés dans un document officiel, appelé « Code déontologique du e-commerce et de la vente à distance » qui peut être consulté sur :

http://www.fevad.com/uploads/files/Publications/VF230712_FEVAD_lbbpNouveau_code_d%C3%A9ontologique.pdf

Le Client peut donc contacter le service de médiation de la FEVAD (Fédération du E-Commerce et de la vente à distance) en cliquant sur ce lien :

http://www.fevad.com/espace-consommateurs/les-reclamations-et-les-recours#topContent.

Par ailleurs, conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation, NATURALIA informe le Client de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents. Le lien est le suivant :

http://ec.europa.eu/consumers/odr/

ANNEXE 1 : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

A l’attention NATURALIA - Service Client - 14/16 rue Marc Bloch 92110 – CLICHY
E-mail : service.Client@NATURALIA.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le [……………………………….] (*)
Reçu le [……………………………….] (*)
Numéro de la commande :[…………………………………..……………………]
Nom du (des) consommateur(s):[………………………………………………………………]
Adresse du (des) consommateur(s) :[……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………]
Signature du (des) consommateur(s)(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date :[……………………………………]